Ce que vous devez savoir
La transformation digitale de la logistique s'accélère, et les documents de transport électroniques sont au cœur de cette évolution. Parmi eux, la lettre de voiture électronique (eCMR) gagne du terrain dans toute l'Europe en tant qu'alternative légalement reconnue aux CMR traditionnelles sur papier.
Adoption de l'eCMR
À ce jour, 38 pays européens ont ratifié le protocole additionnel de l'ONU sur l'eCMR, reconnaissant officiellement l'eCMR comme un document de transport valide. Il convient de noter que l'Espagne est en passe de devenir le premier pays à rendre l'eCMR obligatoire, ce qui marque une étape importante dans la digitalisation du transport routier.
Cependant, tous les pays ne sont pas sur la même longueur d'onde. Certains, comme la Belgique, mènent encore des projets pilotes pour tester la mise en œuvre pratique de l'eCMR. D'autres attendent l'entrée en vigueur du règlement eFTI (informations électroniques sur le transport de marchandises) avant de prendre des mesures.
Contrôles routiers et documents numériques
Une préoccupation commune aux expéditeurs et aux transporteurs est de savoir si les documents numériques sont acceptés lors des contrôles routiers, en particulier lors du passage des frontières vers des pays qui n'ont pas ratifié le protocole eCMR.
Voici ce que vous devez savoir :
- Dans les pays qui ont ratifié le protocole, les eCMR doivent être acceptés par les autorités .
- Pour le transport transfrontalier, la directive 2020/1057 du Parlement européen (datée du 15 juillet 2020) apporte également des précisions : les conducteurs peuvent présenter une eCMR lors des contrôles à condition qu'il soit conforme au Protocole additionnel de Genève à la Convention CMR (20 février 2008) et qu'il n'y ait pas d'opération de chargement ou de déchargement et que le pays ne serve qu'à des fins de transit (le chargement et le déchargement ont lieu dans les pays où le protocole eCMR a été ratifié).
Qu'est-ce qui rend une eCMR conforme à la loi ?
Pour être juridiquement valable, une eCMR doit être géré par une solution qui répond à des normes techniques et juridiques strictes. Cela comprend :
- Des informations détaillées sur le transport et les marchandises, y compris des horodatages géolocalisés.
- Des mécanismes de cryptage et d'authentification pour garantir l'intégrité des données.
- La conformité en matière de sécurité avec des normes telles que ISO 27001 et RGPD.
- Une gestion des documents inviolable, garantissant la fiabilité et la preuve juridique en cas de litige.
En résumé, si votre solution eCMR est conforme à la législation, elle doit être acceptée, même dans les pays de l'UE qui n'ont pas encore ratifié le protocole.
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